Les dix dossiers français en environnement qui fâchent l'Europe

La Commission prend de nouvelles mesures contre la France dans dix dossiers concernant des infractions à la législation en matière d'environnement

La Commission européenne a décidé d'engager des procédures d'infraction contre la France dans dix dossiers concernant des violations de la législation de l'UE en matière d'environnement. Trois avertissements ont été adressés à la France pour défaut d'observation des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes concernant les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM), les organismes génétiquement modifiés (OGM) et la gestion des déchets. La France recevra en outre, dans le cadre de la dernière étape avant la saisine éventuelle de la Cour par la Commission, sept avertissements finals pour non-respect d'autres dispositions de la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d’une série de décisions contre plusieurs États membres actuellement annoncées par la Commission concernant des infractions au droit de l’environnement. Dans l'intervalle, la Commission a été en mesure de classer plusieurs dossiers d'infraction évoqués précédemment, la France ayant pris les mesures requises.

«Je me réjouis d'avoir pu clore plusieurs procédures engagées contre la France», a déclaré M. Stavros Dimas, Commissaire européen responsable de l'environnement. «Bon nombre d'affaires doivent cependant encore être réglées. Je suis convaincu que la France va continuer à prendre des mesures dans ce sens. Il est particulièrement inquiétant que, dans plusieurs cas, la France ne se soit pas conformée aux arrêts de la Cour». M. Dimas a ensuite ajouté que la politique de l'UE en matière d'environnement garantissait un niveau élevé de protection de l'environnement – répondant ainsi à la demande exprimée clairement par les Européens.

Micro-organismes génétiquement modifiés: dernier avertissement pour défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour

La Commission a adressé à la France un ultime avertissement écrit pour défaut d'exécution d'un arrêt rendu par la Cour européenne de justice le 27 novembre 2003. Il est reproché à la France de n'avoir pas correctement transposé en droit national la directive de l'UE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés[1] (MGM) (affaire C-429/01).

Cette directive régit les travaux de recherche et les activités industrielles dans lesquels des MGM, tels que des virus ou des bactéries génétiquement modifiés, sont utilisés dans des conditions de confinement – par exemple dans des laboratoires – excluant tout contact avec la population et l'environnement.

Dans sa législation nationale, la France n'a pas veillé à ce que des plans d'urgence soient établis à l'intention de la population riveraine en cas d'accident, à ce que les services d'urgence soient sensibilisés aux risques et à ce que le public soit informé des mesures de sécurité mises en place et du comportement à adopter. Si la France ne prend pas les mesures nécessaires pour se mettre en conformité, la Commission européenne pourrait demander à la Cour de justice de lui infliger une amende.

OGM : premier avertissement pour défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour

La Commission a également adressé à la France un premier avertissement écrit pour défaut d'exécution d'un arrêt rendu par la Cour européenne de justice le 15 juillet 2004 (affaire C-419/03). L'affaire concerne un manquement à l'obligation d'adopter et de communiquer les mesures nationales de transposition d'une directive de l'UE visant à contrôler la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement[2], que ce soit à des fins expérimentales ou en vue de la mise sur le marché d'un OGM. Cette directive occupe une place essentielle dans la législation de l'UE concernant les OGM et vise à garantir que seuls les OGM autorisés soient disséminés dans l'environnement. Les procédures d'autorisation comprennent notamment un contrôle scientifique de la sécurité et une évaluation scientifique des risques pour l'environnement, une information du public et un suivi rigoureux. La date limite pour l'adoption de cette législation était le 17 octobre 2002.

Mise en décharge des déchets : premier avertissement pour défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour

La Commission a adressé à la France un autre premier avertissement pour défaut d'exécution d'un arrêt prononcé par la Cour européenne de justice le 5 décembre 2004 (affaire C-172/04). L'affaire concerne un manquement à l'obligation d'adopter et de communiquer les mesures nationales de transposition d'une directive de l'UE concernant la mise en décharge des déchets[3]. Cette directive définit une série d'exigences détaillées qui doivent être remplies lors de la mise en décharge des déchets afin d'éviter les effets négatifs sur la santé humaine et sur l'environnement. Ces effets sont notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air. La législation française nécessaire à cet effet demeure incomplète. Les mesures qui font défaut concernent les procédures d'admission des déchets et les déchets inertes.

Protection insuffisante pour le gypaète barbu : dernier avertissement avant la saisine de la Cour

Un dernier avertissement écrit a été adressé à la France pour désignation et protection insuffisantes des sites abritant une espèce rare d'oiseau sauvage, le gypaète (Gypaetus Barbatus). Ce manquement constitue une violation de la directive «Oiseaux»[4], qui mentionne le gypaète barbu dans la liste des espèces particulièrement menacées devant bénéficier de mesures de conservation spéciale.

Le gypaète barbu compte parmi les rapaces les plus rares d'Europe, puisque la population se limite à quelque 250 couples. Il est uniquement présent en haute montagne (500 – 4 000 m). 30% de la population de cette espèce se trouvant en France, la conservation de l'espèce dans ce pays revêt une importance vitale. La France n'a pas désigné l'ensemble des territoires les plus adaptés à la conservation de l'espèce. Elle n'a pas non plus modifié sa législation afin de garantir au gypaète barbu un régime de protection suffisant, en interdisant notamment les perturbations intentionnelles des oiseaux, en particulier pendant les périodes de reproduction et de dépendance.

Protection insuffisante de la couche d'ozone : dernier avertissement avant la saisine de la Cour

La France s'est vu adresser un autre dernier avertissement écrit pour manquement à ses obligations de notification concernant l'utilisation du bromure de méthyle à des fins de quarantaine et de traitement avant expédition. Le bromure de méthyle est un pesticide extrêmement nocif pour la couche d’ozone, qui est progressivement supprimé. Cette substance appauvrit la couche d'ozone qui protège les hommes, les animaux et les plantes des rayonnements ultraviolets nocifs émis par le soleil. Son utilisation à des fins de quarantaine et de traitement avant expédition est encore autorisée afin de garantir l’absence d’organismes nuisibles dans les cultures commerciales, dans la mesure où des solutions de remplacement pour cette utilisation spécifique tardent à être développées. Le règlement de l'UE relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone[5] prévoit, à terme, d'interdire toutes les utilisations des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dont le bromure de méthyle. La France n'a pas respecté les dispositions du règlement en vertu desquelles elle devait soumettre des rapports complets pour les années 2001, 2002 et 2003. Or, la Commission doit être correctement informée pour être en mesure de surveiller l'utilisation du bromure de méthyle dans l'UE – et de permettre à l'UE de s'acquitter de ses obligations internationales.

Autres derniers avertissements avant la saisine de la Cour

Comme plusieurs autres États membres, la France s'est vu adresser des derniers avertissements pour défaut de notification à la Commission de ses mesures nationales transposant la législation de l'UE concernant le bruit[6], l'accès du public à l'information en matière d'environnement[7], les déchets d'équipements électriques et électroniques[8] et les substances dangereuses présentes dans ces équipements[9]. Des mesures similaires ont été prises contre plusieurs autres États membres et font l'objet de communiqués de presse distincts : voir IP/05/894, IP/05/892, IP/05/895

Affaires classées

Estuaire de la Seine

Le 18 mars 1999, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné la France pour n'avoir pas désigné entièrement et protégé l'estuaire de la Seine au titre de la directive de l'UE sur les oiseaux sauvages (affaire C-166/97), et la Commission a adressé à la France en décembre 2001 un dernier avertissement écrit lui enjoignant de se conformer à l'arrêt en question. La France a désormais mis en place des mesures plus efficaces de protection dans l'estuaire de la Seine, qui est une zone humide d'importance internationale. La Commission a donc classé l'affaire.

Plans de gestion des déchets

En juillet 2003, la Commission a adressé à la France un premier avertissement écrit pour défaut d'exécution d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 2 mai 2002 (affaire C-1999/292). Il était reproché à la France de n'avoir pas adopté de plans de gestion des déchets conformément aux dispositions de l'UE relatives aux déchets[10] (voir IP/03/1108). Dans l'intervalle, les plans requis ont été envoyés à la Commission et l'affaire a été classée.

Grand hamster d'Alsace

En juillet 2003, la Commission a adressé à la France un dernier avertissement écrit après l'examen d'une plainte accusant les autorités françaises de ne pas prendre les mesures adéquates pour protéger le grand hamster d'Alsace, une espèce bénéficiant d'une protection rigoureuse au titre de la directive «Habitats» (voir IP/03/1109). La France a depuis lors renforcé sa législation en matière de protection, de sorte que l'affaire a pu être classée.

Véhicules hors d'usage

En janvier 2005, la Commission a annoncé qu'elle avait adressé à la France un premier avertissement écrit pour défaut d'exécution d'un arrêt de la CJCE du 1er juillet 2004 (affaire C-331/03). La France n'avait pas transposé une directive de l'UE visant à diminuer les déchets des véhicules à moteur parvenus à la fin de leur durée de vie utile[11] (voir IP/05/29). Les dispositions nationales requises ont depuis lors été transmises à la Commission, ce qui a permis de classer l'affaire.

Procédure juridique : procédure standard

L'article 226 du traité habilite la Commission à entamer une procédure contre un État membre qui manque à ses obligations.

Si la Commission estime qu'une infraction au droit communautaire justifie l'ouverture d'une procédure d'infraction, elle adresse à l'État membre concerné une «lettre de mise en demeure» (premier avertissement écrit), l'invitant à présenter ses observations dans un délai déterminé, généralement de deux mois.

En l'absence de réponse ou si la réponse fournie par l'État membre n'est pas satisfaisante, la Commission peut décider d'adresser à ce dernier un «avis motivé» (dernier avertissement écrit).

Cet avis expose clairement et à titre définitif les raisons pour lesquelles la Commission considère qu'il y a eu infraction au droit communautaire et invite l'État membre à se conformer à l'avis dans un délai déterminé, qui est normalement de deux mois.

Si l'État membre ne se conforme pas à l'avis motivé, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice des Communautés européennes. Si la Cour constate qu'il y a eu infraction au traité, l'État membre incriminé est tenu de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité.

Sauf indication contraire, les procédures d'infraction visées dans le présent communiqué de presse ont été engagées au titre de l'article 226.

Procédure de suivi

L'article 228 du traité habilite la Commission à poursuivre un État membre qui ne s'est pas conformé à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, également en lui adressant un premier avertissement écrit («lettre de mise en demeure»), puis un deuxième et dernier avertissement écrit («avis motivé»). Cet article permet également à la Commission de demander à la Cour d'imposer à l'État membre incriminé le paiement d'une amende.

Notes

[1] Directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

[2] Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

[3] Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets

[4] Directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

[5] Règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

[6] Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

[7] Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil

[8] Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, telle que modifiée par la directive 2003/108/CE, et directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

[9] Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

[10] Directive 75/442/CEE relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux et directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages

[11] Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage

Auteur : © Communautés européennes, 1995-2006

(Source : http://www.notre-planete.info/actualites/actu_629.php )

Les OGM nuisent à la biodiversité

La Grande-Bretagne a mené pendant trois ans sur près de 300 champs et 60 sites la plus importante étude sur l'impact de champs d'OGM sur l'environnement. Les résultats rendus publics montrent que dans deux cas sur trois les cultures conventionnelles assurent une meilleure biodiversité.

Trois types de cultures ont été comparés : colza, betterave à sucre et maïs.

Chaque champ a été dédoublé, une moitié étant semée avec une variété conventionnelle cultivée traditionnellement et l'autre moitié avec une variété transgénique résistante à un herbicide qui fut donc appliqué sur les deux parties.

Les chercheurs ont alors analysé les différentes populations d'insectes (coléoptères, papillons et abeilles) et les "mauvaises" herbes présentes dans les champs et sur leurs marges.

Pour le colza et la betterave transgéniques, la quantité et la variété des "mauvaises" herbes est moins importante que dans la partie "normale" du champ, ce qui induit une moindre fréquentation par les insectes qui se reportent sur d'autres écosystèmes plus favorables. Ceci pourrait également affecter les popûlations d'oiseaux qui se nourissent d'insectes.

A l'inverse, le maïs transgénique assurait une meilleure biodiversité. Mais l'herbicide associé fut plus efficace que l'atrazine qui a été utilisée dans 75 % des essais sur les cultures traditionnelles. Or l'atrazine sera bientôt interdite dans l'Union européenne...

Enfin, une autre étude publiée le 10 octobre par Science a montré que du pollen de plants transgéniques de colza s'était disséminé sur plus de 300 km le long de rivières et canaux en Angleterre. En sachant qu'une seule saison de culture de colza transgénique engendre des impuretés qui souillent plus de 15 ans le sol.

Dans le même temps, devant cette suspicion européenne envers les OGM, le géant américain Monsanto a préféré se retirer du marché européen des semences de céréales transgéniques.

En savoir plus :
SSC Farm-scale Evaluation Results Presentation (en anglais)

Auteur : notre-planete.info

(Source : http://www.notre-planete.info/actualites/actu_251.php )

Biocarburants : le point sur les huiles brutes

L'augmentation du prix du pétrole conduit à s'interroger sur l'utilisation des huiles végétales comme substitut aux carburants fossiles. Face à cet intérêt renforcé notamment du monde agricole, l'ADEME fait le point sur l'état actuel des connaissances et les études en cours.

Biocarburants : de quoi parle-t-on ?

Les biocarburants sont des carburants d'origine agricole. Ils sont obtenus à partir de matières organiques végétales ou animales, appelées encore biomasse, et utilisés dans les moteurs. D'une part, les biocarburants sont des énergies renouvelables et contribuent à diminuer certains impacts globaux, comme l'effet de serre. D'autre part, ils représentent un élément de réponse à l'augmentation du coût des carburants et à la baisse des réserves pétrolières.

On différencie trois grandes classes de biocarburants selon la matière végétale ou animale utilisée :

- les biocarburants issus des plantes oléagineuses (contenant de l'huile) comme le colza ou le tournesol : on distingue les huiles végétales aussi appelées « huiles brutes » obtenues par simple pressage des graines et les esters méthylique d'huile végétale (EMHV) appelés aussi Diester, issus de la transformation chimique de ces huiles.

- les biocarburants obtenus à partir d'alcool produit avec des plantes contenant du sucre (betterave, canne à sucre) ou de l'amidon (blé par exemple) : le bioéthanol ou son dérivé l'ETBE (éther).

- les biocarburants produits par fermentation sans oxygène de toute matière organique (déchets alimentaire, déchets végétaux, culture…) : ce biogaz (méthane) peut s'utiliser directement une fois purifié, comme le gaz naturel véhicule (GNV).

En France, seules deux utilisations ont été développées à ce jour, l'ETBE (éther) et les EMHV ou Diester. Aujourd'hui, ces biocarburants sont d'ores et déjà couramment utilisés dans tous les véhicules puisqu'ils sont incorporés à hauteur de 0,8 % respectivement dans l'essence et le gazole et ne nécessitent pas de modification des moteurs. Le premier ministre a indiqué que ce pourcentage devrait atteindre 5,75 % en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015.

Huiles brutes : un biocarburant interdit à l'utilisation

L'huile brute n'est actuellement pas autorisée en droit français, pour être utilisée comme carburant. L'utilisation d'huile en mélange ou en substitution du gazole routier est totalement interdite et l'utilisateur s'expose à une amende et au paiement d'un arriéré d'un montant équivalent à la TIPP, calculé sur la consommation du véhicule et de son kilométrage.

Concernant l'usage pour des engins de chantiers (dont les tracteurs agricoles), il est aussi interdit, en lieu et place du fioul, mais une dérogation peut être demandée à la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). La situation légale et fiscale est toutefois susceptible d'évoluer. Le projet de loi d'orientation agricole qui va être soumis au Parlement prévoit la possibilité d'utiliser les huiles végétales brutes en autoconsommation comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007. Sur 2 millions de tep consommées chaque année par les engins agricoles, environ 400 000 tep pourraient être substituées par des huiles brutes.

Huiles brutes : des avantages environnementaux et économiques …

Une étude de l'ADEME et du ministère de l'Industrie réalisée en 2002 a montré un réel avantage de l'huile végétale. En effet, la filière huile végétale (de la production à l'utilisation) produit 5 fois moins de gaz à effet de serre que la filière gazole. Des études conduites la même année sur des tracteurs d'âges et de technologies divers montraient des émissions des polluants (oxydes de carbone, hydrocarbures, oxydes d'azote) des tracteurs roulant avec de l'huile brute identiques à celle de tracteurs au gazole ou au Diester. Mais ces données doivent être actualisées avec des tracteurs de dernière génération. La production d'huile végétale peut s'avérer rentable pour l'agriculteur, si les coûts de carburant en fioul sont élevés (prix actuels) et si les tourteaux gras (partie solide restant après le pressage de la graine d'oléagineux : tournesol, colza,…) sont utilisés pour l'alimentation du bétail de l'exploitation. Cependant, les tourteaux ne peuvent être stockés trop longtemps (risque d'oxydation) et sont essentiellement destinés à l'alimentation des porcs.

… mais des précautions nécessaires pour préserver les moteurs

Sur les tracteurs modernes, des modifications relativement coûteuses doivent être apportées sur les dispositifs d'alimentation ainsi que, le plus souvent, sur la chambre de combustion, faute de quoi la fiabilité des moteurs n'est plus assurée. En Allemagne, où l'huile brute est autorisée, des incidents sont apparus sur des tracteurs récents, en particulier la casse de la pompe d'injection. En effet, avec un système à injection directe, équipant presque tous les tracteurs aujourd'hui, la température de combustion à l'intérieur de la chambre est toujours plus basse qu'avec les anciens moteurs à injection indirecte et ne permet pas la combustion complète de l'huile, provoquant alors la formation d'un dépôt de coke et des pannes. Il est donc nécessaire, d'une part, de modifier les têtes des pistons pour atteindre une température suffisante, ce qui induit des modifications assez lourdes et coûteuses, et, d'autre part, de prévoir des équipements annexes, en particulier une double alimentation gazole/huile brute. Par ailleurs, les gommes et impuretés (mucilages, impuretés naturelles solubles dans l'huile) contenues dans l'huile entraînent des problèmes d'obturation des filtres sur le moteur.

En ce qui concerne les véhicules particuliers, non seulement l'usage d'huile végétale comme carburant est strictement interdit mais il est aussi techniquement déconseillé, compte tenu des technologies utilisées dans les moteurs diesel de dernière génération (risques techniques et émissions de polluants non déterminées).

L' ADEME améliore les connaissances sur les huiles brutes

Les biocarburants

Le bioéthanol (en substitution de l'essence)

Il s'agit d'un alcool produit par la fermentation des sucres contenus dans les plantes riches en sucre (betteraves, topinambours, canne à sucre...) ou en amidon (pomme de terre, céréales) ou dans les plantes ligneuses (bois, paille...). Le rendement énergétique est tout juste positif pour le bioéthanol : 1.15 lorsqu'il est produit à partir du blé, 1.65 à partir de la betterave. Ce rendement peut s'améliorer nettement si les sous-produits (paille de blé, pulpes de betteraves) sont utilisés comme combustibles par exemple dans l'unité de fabrication de l'éthanol.

On peut aussi produire un éther dérivé de l'éthanol : l'ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther) qui est issu de la betterave et du blé, et réservé aux moteurs à essence.

Au Brésil, depuis les années 70, une grande partie du parc automobile (plusieurs millions de véhicules) est alimentée avec de l'éthanol extrait de la canne à sucre.

L'ester d'huile végétale

Il améliore l'indice d'octane du moteur c'est à dire son pouvoir détonant, de plus, il y a plus d'oxygène dans l'alcool et la combustion est meilleure bien que l'éthanol ait un pouvoir calorifique inférieur à celui de l'essence.

Le rendement énergétique de l'ester atteint 2 et s'améliore nettement, dépassant 5, si l'on utilise l'énergie contenue dans les sous-produits (apille, tourteaux de colza...)

L'ester méthylique d'huile végétale (en substitution du gazole)

On peut brûler dans un moteur soit de l'huile végétale (colza, tournesol, soja, arachide...) soit des esters d'huile.

L'ester présente deux avantages sur les huiles brutes : moindre viscosité et meilleure aptitude à s'auto-enflammer dans le moteur. Le carburant qui se dévelope actuellement est l'ester méthylique d'huile de colza ou de tournesol c'est à dire le diester.

Le biodiesel, introduit en France à raison de 1% dans le diesel vendu aux pompes grand public, est un mélange de gazole et de diester. Ainsi, la France est le deuxième producteur européen de diester.

Selon un écobilan diffusé par l'ADEME, chaque tonne de diester utilisé à la place du gazole économise 2,2 tonnes d'équivalent CO2.

Dans le monde

La production de biocarburants (éthanol et biodiesel) a dépassé les 33 milliards de litres en 2004, c’est à dire 3% des 1 200 milliards de litres d’essence consommés sur la planète. L’éthanol a fourni 44% de tous les carburants (non diesel) pour véhicules automobiles consommés au Brésil en 2004 et a été mélangé avec 30% de toute l’essence vendue aux Etats-Unis (REN21, 11/2005).

Depuis 25 ans, le Brésil est en tête des pays du monde qui font la promotion des biocarburants. Toute l’essence vendue doit être mélangée à de l’éthanol et toutes les stations services doivent aussi bien vendre de l’éthanol pur, que des mélanges à base d’éthanol. A l’instar du Brésil, l’autorisation de combiner les biocarburants et les carburants automobiles a été votée dans au moins 20 états et provinces du monde ainsi que dans deux pays : la Chine et l’Inde (REN21, 11/2005).

En France

Actuellement, les biocarburants (éthanol, méthanol et biodisiel) ne sont incorporés qu'à hauteur de 1% dans l'essence et le gazole et le gouvernement français s'est engagé en septembre 2004 à atteindre un taux de 5,75% d'ici 2010, comme le souhaite l'Union Européenne.

Pour ce faire, il est prévu le doublement de la production de biocarburants et la création de 4 usines d'une capacité de 200 000 tonnes.

Les huiles végétales, de tournesol ou de colza bio, à première pression à froid sont reconnues depuis décembre 2002 comme des biocarburants par l'Union Européenne et bénéficient donc d'une totale exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

En 1999, les surfaces cultivées pour la production de biocarburants en France atteignaient :

    * 308 000 hectares pour le Colza ;

    * 62 000 ha pour le Tournesol ;

    * 18 000 ha pour le blé ;

    * 12 000 ha pour la betterave.

Domaines d'application

Le biogaz, une fois épuré de son CO2, de son eau et de son hydrogène sulfuré H2S est quasiment identique au méthane comprimé ou Gaz Naturel pour Véhicule (GNV). L'autonomie est réduite mais les polluants atmosphériques rejetés sont faibles avec un bruit limité, ce qui en fait un carburant idéal pour les transports urbains.

En savoir plus et références...

Suivre l'actualité sur les biocarburants

Renewable Energy Policy Network for the 21st Century - REN21

L'auteur :

Christophe MAGDELAINE, responsable de Planete Info

(Source : http://www.notre-planete.info/environnement/energies_biocarburants.php )

Les pays riches sont entrés dans la crise de l'eau

Dans le cadre de la Semaine mondiale de l'eau qui se tient cette année à Stockholm du 20 au 26 août, deux importantes études soulignent que la crise de l'eau attendue plutôt pour 2025 a bien débuté tandis que la pénurie affecte maintenant durement les pays développés.

Le manque d'eau n'est plus l'apanage des pays pauvres et touche un nombre toujours plus important de pays riches et même quelques-unes des nations les plus prospères au monde. Tel est le cri d'alarme lancé par le WWF qui vient de publier un nouveau rapport sur les problèmes liés à l'utilisation de l'eau dans les pays développés.

"Rich countries, poor water" (« Pays riches pauvres en eau ») est le premier rapport global entièrement consacré à la situation des ressources en eau dans les pays industrialisés.

Le rapport démontre comment, suite aux effets combinés du changement climatique, des épisodes de sécheresse et de la disparition des zones humides qui faisaient office de réservoirs, la crise de l'eau est devenue un phénomène de portée mondiale, phénomène encore aggravé par des aménagements inappropriés et une mauvaise gestion des ressources. Le rapport met en avant quelques cas de figures qui illustrent des problèmes liés à l'eau affectant des pays comme l'Australie, l'Espagne, certaines régions du Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Japon.

Parallèlement, 700 scientifiques provenant de plus de 100 institutions différentes ont contribué à l'enrichissement et la mise à jour d'une étude menée en 2000 qui se réduisait alors à l'exploitation de la ressource eau pour les cultures.

Après 5 ans de travail, cette nouvelle version présentée aujourd'hui à l'occasion de la semaine mondiale de l'eau intègre des données planétaires sur les surfaces irriguées, l'utilisation de l'eau pour les élevages et les ressources des bassins versants.

Alors que la première version prévoyait une situation difficile pour 2025, cette étude actualisée et enrichie révèle qu'un tiers de la population mondiale vit désormais dans des régions où l'eau se fait rare : nous sommes déjà en 2025. De plus, ce sont les pays développés qui sont les plus durement touchés par l'amenuisement des ressources disponibles comme en témoignent des pays comme l'Inde, la Chine et les USA.

L'humanité vient de mettre le pied dans une nouvelle crise majeure et ceci bien plus tôt qu'estimé. "Ce ne sera pas dans des décennies : c'est maintenant" à indiqué Frank Rijsberman, directeur général de l'Institut international de gestion de l'eau (IWMI) à Battaramulla au Sri Lanka.

Cette étude souligne notamment que l'agriculture consomme déjà près des trois quart de l'eau soutirée aux rivières, aquifères et lacs et que l'accroissement de la population mondiale devrait rendre la pression sur la ressource insoutenable. En effet, la consommation d'eau à des fins alimentaires passera de 7 200 kilomètres cubes à environ 13 000 kilomètres cubes d'ici à 2050.

Quelques cas de pénuries dans les pays développés

Selon le communiqué du WWF :

- plusieurs pays d'Europe riverains de l'Atlantique sont confrontés à des sécheresses récurrentes, tandis qu'en Méditerranée, la consommation d'eau à grande échelle liée au tourisme de masse de même que l'irrigation pour l'agriculture mettent en danger les ressources disponibles. En Australie, le continent le plus aride au monde, l'accroissement de la salinité des eaux représente un problème majeur pour une bonne partie des terres agricoles les plus importantes ;

- au Japon, un pays qui bénéficie pourtant de précipitations abondantes, la contamination des eaux de consommation constitue un problème extrêmement sérieux en bien des endroits. Dans de nombreuses régions des Etats-Unis, la quantité d'eau consommée dépasse largement ce que la nature est en mesure de fournir. La situation ne pourra qu'empirer suite au changement climatique, qui va de pair avec une réduction du volume des précipitations, une augmentation de l'évaporation et des changements dans le régime de fonte des neiges ;

- dans quelques-unes des villes les plus assoiffées au monde, comme Houston et Sydney, le rythme de consommation de l'eau est bien plus élevé que celui de la reconstitution des réserves. A Londres, les pertes et les fuites dues à un réseau de distribution vétuste sont estimées à l'équivalent de 300 piscines olympiques par jour. Il est significatif de constater que des villes comme New York, dont les problèmes d'approvisionnement en eau sont moins graves, ont généralement une tradition plus ancienne de protection des zones de captage et sont agrémentées de grands espaces verts ;

- même au Brésil, qui se situe pourtant à l'avant-garde au niveau mondial grâce à son plan national d'exploitation des ressources en eau, des inquiétudes subsistent en ce qui concerne plusieurs projets de construction de barrages. Un peu partout en Inde, l'agriculture est menacée par une surexploitation généralisée des ressources en eau. Et les conséquences possibles pour l'environnement et les populations de certains projets d'infrastructures lourdes liées à l'exploitation de l'eau en Chine suscitent une inquiétude au niveau international.

Cette pression insoutenable sur la ressource en eau réclame des changements radicaux notamment sur sa gestion, sa consommation, les technologies utilisées, leur diffusion et les types de plantes cultivées. Enfin, même dans les pays riches, l'eau ne peut plus être considérée comme une ressource abondante et peu coûteuse.

Auteur : notre-planete.info (Christophe Magdelaine)

(Source : http://www.notre-planete.info/actualites/lireactus.php?id=983 )