21/06/06 Contrat d'Avenir : la Mairie de Paris reconnaît son erreur et rétablit les précaires dans leurs droits

Contrat d’Avenir : la Mairie de Paris reconnaît son erreur et rétablit les précaires dans leurs droits

Au mois de mai, des précaires en contrat d’avenir avec AC Paris menaient différentes actions pour faire reconnaître leur droit au maintien des droits connexes au RMI pendant toute la durée de leur contrat de travail.

En effet suite à une décision du Conseil Général, la CAF décidait de ne plus considérer comme allocataires du Rmi, tous les précaires en CA au bout de quatre mois, dans la mesure ou l’intégralité de l’allocation est alors versée à l’employeur.

Cette mesure , en totale contradiction avec la loi avait pour effet de priver les personnes concernées de nombreux droits et de diminuer considérablement leur revenu : plus d’allocation logement à taux plein, plus d’accès à la Cmu et à la CMU-C, plus d’exonération automatique de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, sans compter les autres prestations départementales : aide aux transports, gratuité des piscines ou fonds d ‘initiative pour l’insertion, par exemple.

Au final, les personnes concernées se retrouvaient à travailler 26 heures pour un revenu équivalent, voire moindre que le RMI.

Suite à diverses actions et notamment l’interruption d’une inauguration de locaux pour les entreprises par Mr Christian Sautter, adjoint chargé du développement économique et de l’emploi, celui -ci , par un courrier en date du 15 juin 2006 reconnaît d’abord que « la mise en œuvre automatique de ces règles a conduit la CAF à radier du dispositif du RMI certains ( sic ) bénéficiaires de contrat d’avenir ».Il reconnaît ensuite que «  l’article L 322-4-7 du code du travail prévoit que le contrat d’avenir peut tenir lieu de contrat d’insertion" .

Mais surtout il s’engage à ce que ce soit le cas automatiquement et que les titulaires de contrats d’avenir se voient systématiquement reconnus comme titulaires d’un contrat d’insertion et donc maintenus dans leurs droits connexes.

AC Paris se félicite de ce que le département ait choisi dans ce conflit de se conformer à la loi. Cependant, force est de constater qu’il faut des actions collectives pour faire respecter le peu de droits accessibles avec ce type de contrat, qui reste un contrat précaire et sous payé, le plus souvent conclu pour une durée de six mois, éventuellement renouvelable. Contrat précaire malheureusement utilisé à tour de bras par le département dans nombre de ses services, puisqu’en 2005, la Mairie de Paris en avait déjà souscrit 480.

Nous resterons vigilants quant à l’application réelle de la décision du conseil général, notamment concernant les précaires qui s’étaient déjà vus privés de leurs droits connexes et qui doivent être immédiatement et rétroactivement rétablis.

SEULE LA LUTTE PAYE !

TOUS PRECAIRES, TOUS SOLIDAIRES !

AC Paris
23, bis rue Mathis 75019 Paris
TEL : 01 40 09 27 49
Permanence pour et par des précaires tous les mercredis de 15H à 18h

Source/auteur : ac forum
Mis en ligne le mardi 20 juin 2006, par Lud

( Source : http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=8711 )