30/06/06 E-VOTE : Voter par internet : le débat s'engage

Voter par internet : le débat s'engage

21/05/2006 00:54:53 par Mathieu M. pour GNT

Avec l'intégration galopante d'internet dans la vie de nombreux français, il a maintes fois été envisagé de créer un système pour permettre de voter aux différentes élections sans avoir à se déplacer jusqu'au bureau de vote. Une proposition de loi a récemment été déposée dans ce sens.

Chaque jour, le réseau internet progresse un peu plus en France. Les institutions françaises n'ont pas voulu rater le coche, et ont rapidement suivi cette évolution. Ainsi, aujourd'hui, le site www.service-public.fr, portail qui regroupe l'ensemble des ressources accessibles en ligne de l'administration, montre à quel point il est devenu facile de procéder à des formalités administratives en ligne.
Mais s'il y a bien un domaine où la France est en retard, c'est bien le vote, où tout se fait encore à la main : bulletin de votes, vote en lui-même, dépouillement. Un retard dû non seulement à une interdiction légale pour le moment, mais aussi à un manque de concertation à ce sujet.


Un système avec de nombreux avantages

 
L'idée du vote électronique est apparue au début des années 1990 ; il consiste à valider / conserver le vote de l'utilisateur, qui se déplace toujours au bureau de vote, non plus sur un support papier mais sous une forme numérique, stocké sur un espace de stockage. Le vote en ligne est un dérivé du principe du vote électronique : en plus du support numérique de la trace du vote, le citoyen n'a plus à se déplacer jusqu'au bureau de vote. De nombreux avantages sont apportés par ces deux technologies, comme l'accélération du processus de vote, de dépouillement ou encore la possibilité, pour une personne dans l'impossibilité de se déplacer, de voter d'elle-même sans avoir à communiquer son choix à la personne qui devait voter en son nom. Il permettrait ainsi de réduire le taux d'abstention, en permettant à un nombre plus important de personnes de voter, mais aussi en donnant aux plus jeunes une manière plus conviviale, et surtout attractive, de voter.


Le retard français

Si le vote électronique a déjà été expérimenté dans 3 villes pour l'élection présidentielle de 2002, il n'a pas été généralisé pour autant. La France est très en retard dans ce domaine par rapport à de nombreux pays : au Canada, aux Pays-Bas et au Brésil par exemple, le vote électronique est d'ores et déjà pratiquement devenu un standard.

Mais l'idée n'est pas nouvelle en France ! Ainsi déjà, en septembre et décembre 2004, ainsi qu'en février 2005, deux propositions de loi avaient déjà été déposées. Celles-ci avaient toutes été renvoyées devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, chargée d'étudier la faisabilité d'une proposition de loi (une proposition de loi n'est que le principe d'une loi, pas son contenu). Aucune suite ne leur a été donnée. La proposition de loi déposée le mois dernier reprend encore une fois l'idée du vote depuis internet, elle aura donc si rien n'est fait autant de chances de finir aux oubliettes que les premières !

Pourtant, le vote par internet est déjà possible chez nous : depuis 2003, un français de l'étranger peut voter par internet pour choisir ses representants, on peut voir comment fonctionne le système sur cette page. Il serait tellement simple en théorie d'adopter le même système pour le reste des citoyens français, mais entre voter pour élire son représentant à l'assemblée des français de l'étranger et élire un président de la République, il y a une "légère" différence...


Le défi du respect des lois électorales

Si la France ne permet pas encore le vote électronique, outre le fait que ce soit pour le moment interdit pas le code électoral, c'est aussi à cause des nombreux problèmes qui sont posés quant à la garantie du bon déroulement du vote. En effet, pour qu'un vote puisse être considéré comme valide, on doit s'assurer que la personne qui a voté l'a fait en ayant accàs à l'ensemble des informations sur les différentes propositions qui s'offraient à elle, que la personne n'a pas voté sous la contrainte, ou même que c'est bien la bonne personne qui a voté, etc. Et lorsque l'on voit le cafouillage provoqué lors des deux dernières élections présidentielles aux USA, on peut se dire que tout cela n'est pas encore au point. Un autre problème est également le risque de "vente aux enchères" de son vote, comme cela se rencontre déjà dans certains pays.

De nombreux systèmes sont en cours de mise au point pour assurer l'ensemble des sécurités requises, basés principalement sur les dernières avancées en matière de biométrie : reconnaissance de l'oeil, du visage, analyse de la voix pour s'assurer que le votant n'est pas dans un état de stress qui pourrait laisser penser qu'il ne vote pas de lui-même...

Outre les problèmes évoqués plus haut, et l'assurance de la sécurité de la transmission (cette dernière étant aujourd'hui considérée comme sûre), un dernier problème se pose au niveau des données stockées une fois le vote effectué. Des chercheurs et universitaires américains ont montré il y a quelques années la facilité avec laquelle il était possible de modifier le contenu d'une machine de vote électronique. Rien ne prouve donc aujourd'hui qu'il soit impossible de modifier les données présentes sur le serveur de stockage !

Le vote électronique a encore de nombreux progrès à faire avant d'arriver à s'imposer en France. Mais le débat avance, des propositions sont prises en compte, et on peut espérer dans un avenir proche pouvoir voter en ligne, comme on le fait déjà pour sa déclaration d'impôts par exemple !

(Source : GNT http://www.generation-nt.com/actualites/15060/vote-electronique-internet-proposition-loi )

On oublie encore et toujours les personnes qui n'ont pas Internet, pas d'ordinateur, on oublie celles/ceux qui devront se rendre dans un cyber-café (lorsqu'il y en a là où elles/ils vivent (s'il n'y en a pas, ces personnes ne pourront pas voter et s'il y en a, cela implique qu'elles devront donc payer pour voter -instauration d'un vote payant ??? - ) et on oublie le problème de la confidentialité, impossible car totalement contradictoire avec la biométrie, car la biométrie ne peut être utile qu'à partir d'un fichier ayant stocké et centralisé les informations biométriques avant tout contrôle biométrique pour permettre l'authentification... Il faut pouvoir comparer les informations biométriques. Quel pourrait être alors ce fichier de départ ... Et pourquoi pas INES, la carte d'identité que l'on sait déjà contenir des informations biométriques et que la France veut généraliser d'ici 2007 ? Si c'est INES, on connaîtra alors le nom, le prénom, l'adresse, ainsi que les informations biométriques de la/du votant-e, pour qui cette personne a voté, quand et où, et donc la confidentialité du vote sera complètement balayée par la sécurité ! Et si ce n'est pas INES, alors que serait-ce ? Et si les gens désertent massivement Internet, ce qui risque d'arriver avec la non neutralité d'Internet votée par les Etats-Unis, et la Dadvsi qui interdit les téléchargements de films et de mp3 et voudrait bien censurer les blogs et journaux citoyens, plus personne, ou presque ne pourra voter. Car le projet de loi parle bien de fermeture des bureaux de vote et de la généralisation de l'e-vote !

Il faut aussi bien comprendre que si le vote est manuel, dans un bureau de vote, à l'intérieur d'un isoloir, par un papier glissé dans une enveloppe standard et que le dépouillement se fait par la population, sur initiative libre, avec plusieurs personnes, et enfin si le dépouillement prend tant de temps, c'est bien pour une raison. Et cette raison n'est pas "pour emmerder tout le monde", mais bien pour garantir la neutralité, la transparence et le bon déroulement démocratique.

Par ailleurs, aller au bureau de vote n'est pas bien fatiguant, ne prend pas beaucoup de temps (la file d'attente est quasiment inexistante) et entretient le contact humain.

Enfin les propositions de loi sur l'e-vote ne sont jamais restées lettres mortes mais ont toujours été combattues au nom de la démocratie.

Pour terminer, je dirais que s'il existe un risque d'erreur dans le décompte manuel, il reste minime. En revanche les risques de manipulation des résultats, de leur transformation pour garantir la victoire d'un parti qui serait pourtant massivement rejeté dans la réalité des votes (je ne nomme personne ...) sont bien plus grands.

Cilou.

PROPOSITION DE LOI DU DEPUTE FRANCOIS VANNSON

N° 3057

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 avril 2006.

PROPOSITION DE LOI

tendant à autoriser le vote par Internet,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. François VANNSON

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'expression du scrutin et le processus de vote en France paraissent désuets. La nécessité de se déplacer - le vote par correspondance n'existant pas -, d'émarger sur des listes électorales papier, etc. n'ont pratiquement pas évolué depuis la III^e République.

L'utilisation du vote par Internet poursuit différents objectifs, mais vise principalement à simplifier le processus électoral.

Une telle pratique aurait en effet pour avantage de faciliter le vote de l'électeur en rendant, entre autres, plus accessible l'exercice du droit de vote aux citoyens ayant des difficultés motrices pour aller voter.

En outre, arme de lutte contre l'abstention, le « e-vote » permettrait d'accroître la participation électorale, surtout auprès des jeunes, et de déboucher sur un renouveau de la vie démocratique.

Enfin, le vote par Internet permettrait de faciliter le dépouillement, de limiter la quantité de personnel électoral nécessaire et d'accélérer la procédure de vote en offrant parallèlement une plus grande fiabilité du processus électoral, notamment par l'élimination des sources d'erreurs résultant du décompte manuel des bulletins et par l'instantanéité.

Plusieurs pays engagent aujourd'hui des études approfondies afin d'une part d'adapter leur cadre juridique au vote par Internet, et d'autre part de préciser les différentes étapes vers l'adoption généralisée de ce mode de scrutin.

En France, un premier pas a été fait en 2003 avec l'adoption par le Parlement d'une loi autorisant le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

D'autres pays comme l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, la Finlande, ou les États-Unis autorisent déjà le vote politique par correspondance ce qui facilitera à terme le vote électronique et le vote par Internet.

Réelle avancée, l'instauration d'un tel processus, même s'il nécessite de nombreuses mesures pour être mis en œuvre, symboliserait l'adaptation de nos modes de scrutin et par extension de notre politique, aux nouvelles technologies.

Tels sont les motifs pour lesquels je vous demande, Mesdames, Messieurs, d'adopter cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Après l'article L. 57-1 du code électoral, il est inséré un article L. 57-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 57-2. - Le vote au moyen d'ordinateurs connectés au réseau Internet est autorisé. Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article, notamment afin de garantir l'anonymat, la confidentialité et la sécurité du vote. »

Article 2

Les charges éventuelles qui résulteraient pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées par l'augmentation à due concurrence des tarifs visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-121212-1
ISSN : 1240 - 8468

En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

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N° 3057 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à autoriser le vote par Internet

(Source : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3057.asp )