31/07/06 Etudiant-es contre CROUS
Publié le 20 juin 2005 dans le cadre de la campagne social
En décembre 2004, le Conseil d'Administration du CROUS a décidé d'augmenter tous les loyers des cités universitaires pour la rentrée 2005. Cette augmentation tourne aux alentours des 4 €/mois.
En avril 2005, il y a ajouté une deuxième augmentation pour les chambres universitaires réhabilitées et les studios de Lébisey et des Peupliers. Une augmentation qui n'a rien de la rigolade : 50 €/mois de plus pour les chambres réhabilitées, 130 €/mois de plus pour les studettes et studios !
Une soit-disante stabilité des loyers :
Le Conseil d'Administration du CROUS a pris cette décision sous prétexte que l'Allocation au Logement Social (ALS) allait augmenter dans ces mêmes ordres de grandeur. L'augmentation des loyers serait donc compensée par l'augmentation de l'ALS : au final, l'étudiant payerait, selon le CROUS, le même loyer qu'auparavant.
MAIS :
→ Tous les étudiants ne perçoivent pas l'ALS !
Les étudiants dont les parents touchent le RMI ou des allocations familiales pour eux, les étudiants étrangers qui n'ont pas encore un titre de séjour n'ont pas le droit à l'ALS. Eux, ils devront débourser 50 ou 100 € de plus chaque mois !
Le directeur du CROUS reconnaît qu'en 2004, « d'après des informations de la CAF, 57% des étudiants des ces structures [Peupliers et Lébisey] recevraient l'ALS »1. Autrement dit, presque la moitié d'entre eux ne la touchent pas !
→ Les étudiants vont tomber de haut !
La décision de cette augmentation a été prise à la hâte, à la fin de l'année universitaire, avant même que ne soit décidé l'augmentation de l'ALS par un « vote de principe ». Les étudiants, les lycéens qui ont demandé une chambre U, n'ont pas été informés. Parmi ceux qui ne touchent pas l'ALS, plusieurs risquent de découvrir à la rentrée qu'ils n'ont pas les moyens de se loger.
→ L'ALS n'est plus une aide pour les étudiants !
L'Allocation au Logement Social aide théoriquement les étudiants à payer leur loyer. Si son augmentation s'accompagne par une augmentation des loyers, elle ne profite plus à l'étudiant mais au CROUS qui augmente ainsi ses revenus !
Et c'est bien là le but de la manœuvre ! Il y a un heureux dans l'histoire : le CROUS espère ainsi récupérer 148 000 € ! Il a déjà annoncé qu'il utilisera cette cagnotte pour l'entretien des cités U, chose qui ne peut plus faire avec les subventions en baisse de l'Etat.2 Les étudiants font les frais du désengagement financier de l'Etat dans le domaine social !
1 Propos de M. Edouard, directeur du CROUS, procès verbal du conseil d'administration du CROUS du 8 avril 2005, page 10.
2 Décision budgétaire modificative n°1-2005, procès verbal du conseil d'administration du CROUS du 8 avril 2005.
Cette décision est une atteinte gravissime au logement social étudiant.
MOBILISONS-NOUS !
RENDEZ-VOUS
MARDI 21 JUIN 2005
14 HEURES
BÂTIMENT ADMINISTRATIF DU CROUS
Fédération Syndicale Etudiante Caen
campus 1, annexe Droit, salle AD 012
Esplanade de la paix 14032 Caen cedex 05
tel/fax: 02.31.56.64.59, fsecaen@hotmail.com
(Source : http://fsecaen.free.fr/www/index.php?p=tract&a=voir&id=1 )
Publié le 20 juin 2005 dans le cadre de la campagne social
Document associé: grosTractAls.pdf
L'Allocation au Logement à caractère Social (voir encadré) risque prochainement d'augmenter pour les résidents en cités universitaires. Le CROUS a déjà pris des mesures pour récupérer cette augmentation : il va augmenter les loyers d'autant que l'ALS et ce, y compris pour les étudiants qui ne touchent pas l'ALS ! Cette augmentation, qui peut aller jusqu'à 130€ par mois, va permettre au CROUS d'empocher 148 000 € (d'après ses propres estimations).
Il s'agit là d'un détournement de la finalité d'une aide sociale (versée au locataire) et d'une grave remise en cause du logement social qui méritent quelques explications.
l'ALS et l'APL
L'Allocation Logement à caractère Social (ALS) et l'Aide Personnalisée au Logement (APL) sont des aides financières attribuées en fonction du revenu et du type de logement par la Caisse d'Allocations Familiales. Elles ne sont pas versées le premier mois d'occupation. Les étudiants dont les parents touchent des allocations familiales pour eux ou qui n'ont pas de titre de séjour en cours ne peuvent en bénéficier. Les étudiants touchent l'une ou l'autre des aides (selon son type de logement), il ne peut cumuler les deux. Dans les cités universitaires gérées par le CROUS mais construites par des organismes HLM, les étudiants peuvent bénéficier de l'APL (Grémillon, Bacôt, Satie). Dans les résidences traditionnelles gérées par les CROUS, ils peuvent avoir l'ALS (Tilleuls, Peupliers, Côte de Nacre).
Une augmentation des loyers selon une supposée augmentation de l'ALS…
Le CROUS espère que l'ALS pour ses chambres réhabilitées va augmenter. Il chiffre même ses espoirs : il estime que cette augmentation pourrait aller de 87.31 €/mois (pour un étudiant non boursier) à 101.68 €/mois (pour un étudiant boursier) dans les chambres de 9 à 12 m2 réhabilitées, et pour les studettes et les studios, de 94.34 €/mois (non boursier) à 135.03 €/mois (boursier).
Pour le moment, aucun texte officiel ne prévoit l'augmentation de l'ALS.
Le CROUS a pourtant décidé d'augmenter ses loyers en fonction de cette supposée augmentation de l'ALS !
Jusqu'à 130 €/mois d'augmentation pour les loyers !
Le 8 avril 2005, le Conseil d'Administration du CROUS a décidé d'augmenter les loyers des cités U qui seraient concernées par la supposée augmentation de l'ALS (cf. encadré).
Le Conseil d'Administration suivant du 21 juin propose ainsi que, pour la rentrée 2005 :
- les loyers des chambres réhabilitées des Peupliers et de Lébisey augmentent de 50 €/mois
- les studettes, studios et chambres aménagées pour les handicapées aux Peupliers et à Lébisey augmentent de 130 €/mois.
Le CROUS se met l'ALS dans la poche !
Théoriquement, l'ALS est une aide sociale qui permet d'alléger la charge du loyer. En augmentant les loyers dans les mêmes proportions que l'ALS, le CROUS vole le bénéfice de l'augmentation de l'ALS aux étudiants. Il espère ainsi augmenter ses recettes de 148 000 € ! (Décision Budgétaire Modificative du 8 avril 2005).
Pourquoi le CROUS prend-il cette mesure ?
Parce que l'Etat ne lui donne plus assez d'argent pour entretenir ses cités U. Le CNOUS, organisme chargé de définir la politique des CROUS et de répartir les subventions de l'Etat, a encouragé les CROUS à s'approprier l'augmentation de l'ALS : « L'alignement de l'ALS sur le niveau des résidences privées sollicité auprès du ministère de l'équipement et du logement permettrait de conforter les moyens financiers des CROUS pour un entretien du parc, notamment après réhabilitation. » (Contrat d'objectif 2004-2007 du CNOUS, §3-A)
L'Etat abandonne les services publics. En 2003, les CROUS de Lille, Amiens, Créteil X, X se sont ainsi retrouvés en cessation de paiement ! Les CROUS cherchent alors de l'argent ailleurs :
- chez les étudiants : augmentation du ticket RU, des loyers, détournement de l'ALS…
- chez les collectivités locales : en échange de leur argent, les CROUS leur cède petit à petit leurs biens, avec tous les risques que cela comporte (projet de vente des cités U d'Anthony aux promoteurs, régionalisation des critères d'attribution des bourses…).
Si l'ALS augmente effectivement, le gouvernement pourra se vanter d'avoir augmenté une aide sociale. Mais comme ce qui s'est passé après l'augmentation de l'APL, cette mesure bénéficiera aux propriétaires et non aux locataires puisque des premiers en profitent pour augmenter leurs loyers, et donc leurs revenus.
Le gouvernement n'est pas dans une logique d'améliorer les aides et les services sociaux : il abandonne les CROUS, il détruit petit à petit les droits des chômeurs, des RMIstes, des retraités…L'augmentation de l'ALS et des loyers des cités Y poursuit la logique de destruction du logement social.
Les étudiants vont trinquer !
Les étudiants qui ont le droit à l'ALS paieront dans l'année un loyer inchangé ; ils paieront un loyer dit résiduel, c'est-à-dire déduit de l'ALS (celle-ci sera versée directement au CROUS et non plus à l'étudiant).
Pour mieux comprendre, prenons par exemple le cas d'un étudiant boursier logé dans une studette aux Peupliers. Avant toutes ces histoires, il payait un loyer brut de 178 €/mois. Il percevait une ALS de 49.78 €, si bien qu'au final, son loyer lui coûtait 128.22 € (= loyer résiduel : 178 – 49.78). Maintenant, le CROUS supposant que l'ALS pourrait augmenter de 130 € (au total, elle serait de 180 €), le loyer est augmenté d'autant. Il s'élève donc de 308 €. Le CROUS ne ferait payer à l'étudiant que le loyer résiduel, soit 128 €/mois (= 308-180).
Le CROUS prétend ainsi que « l'augmentation des loyers des chambres ouvrant droit à l'ALS foyer ou locative perçue en tiers payant n'[a] pas d'incidence sur la situation des étudiants boursiers déjà logés ». (lettre-circulaire du CNOUS du 15 avril 2005, envoyée aux directeurs des CROUS). Et bien c'est faux :
Tous les étudiants, même ceux qui ont l'ALS, vont débourser plus !
L'ALS n'est jamais versée le premier mois d'occupation !
Vous payerez donc au premier mois un loyer brut, c'est-à-dire comprenant l'augmentation de 50 à 130 € : « Le secrétariat de la cité (…) vous appliquera d'emblée la redevance résiduelle sauf pour le premier mois de présence dans les lieux, dit "de carence", où le droit à l'ALS n'a pas encore démarré. (…) Vous ne paierez que la redevance résiduelle dès le 2ème mois. » (lettre du CROUS de Caen datée de mai 2005, distribuée dans les boîtes aux lettres des résidences universitaires)
Le dépôt de garantie augmente !
Le Conseil d'Administration du 21 juin 2005 propose que le dépôt de garantie (appelé « caution ») corresponde un mois de loyer brut, comprenant ainsi l'augmentation des loyers.
Voici combien vous devrez débourser :
MONTANT DU DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)
au 1er septembre 2004 au 1er septembre 2005
chambre réhabilitée aux Peupliers 155.00 205.30
chambre réhabilitée à Lébisey 155.00 194.70
studette aux Peupliers et à Lébisey 155.00 308.00
studio aux Peupliers 220.00 394.00
Le CROUS a pleinement conscience que bien des étudiants n'arriveront pas un payer de tel dépôt de garantie. Il fait donc la publicité (via son site internet et une lettre distribuée en cités U) du Loca-Pass, système de prêt qu'il faut rembourser servant à payer le dépôt de garantie (cf. encadré).
Le Loca-Pass : un système de prêt sans intérêt…
…dans tous les sens du termes.
Le système du Loca-Pass peut vous avancer le dépôt de garantie (dit « caution »). Mais vous devrez rapidement rembourser :
- votre remboursement doit commencer au plus tard à partir du 4ème mois ;
- vous devez au moins rembourser 15 € par mois ;
- vous devez avoir restituer la somme dans les 36 mois après le 1er versement. Les mesures prises si l'étudiant est dans l'incapacité de rembourser ne sont communiquées.
Les étudiants non boursiers et non salariés n'y ont pas le droit.
Ce système s'apparente plus à un prêt ponctuel (encore sans intérêt) qu'à une aide véritable.
Tous les étudiants ne touchent pas l'ALS !
Le directeur du CROUS reconnaît qu'en 2004, « d'après des informations de la CAF, 57 % des étudiants de ces structures [Lébisey et Peupliers] recevraient l'ALS ». Pour les autres, il faudra payer l'augmentation des loyers (ils payeront le loyer brut). Par exemple, un étudiant qui occupe d'octobre à juin une chambre réhabilitée aux Peupliers, paiera, s'il ne touche pas l'ALS : 1 847,7 € de loyers sur l'année. S'il avait eu droit à l'ALS, il aurait payé 915,12 €.
Le CROUS a bien conscience que plusieurs étudiants n'arriveront pas à faire face à cette nouvelle situation : « Certains étudiants ne perçoivent pas l'ALS (…) et ont intérêt à ne pas choisir des chambres pour lesquelles l'aide au logement et le loyer brut seront plus élevées » (lettre du CROUS). Il invite donc ces étudiants à se tourner vers les chambres de 9m2 non réhabilitées !
Qui ne touchent pas l'ALS ?
- les étudiants de moins de 20 ans rattachés au foyer de leurs parents si ceux-ci touchent le RMI ou des allocations familiales pour eux ;
- les étudiants étrangers qui n'ont pas encore un titre de séjour en cours (comme c'est souvent le cas en début d'année universitaire).
Pour couvrir l'augmentation des loyers, les étudiants sont invités à demander l'ALS, ce qui impliquera l'abandon d'une autre aide sociale : les allocations familiales : « Pour les étudiants de moins de 20 ans, un choix est à opérer, soit rester rattaché à leur famille, le calcul des allocations familiales étant alors plus favorable en fonction de la situation de la famille, soit choisir de bénéficier de l'ALS et donc n'avoir plus à sa charge qu'une redevance résiduelle. » (campagne logement 2005/2006 CA avril 2005) Les étudiants devront peut-être renoncer aux allocations familiales (auparavant plus avantageuses que l'ALS) pour faire face aux nouveaux tarifs du CROUS.
Une rentrée avec des étudiants SDF ?
Ces décisions vont plonger bon nombre d'étudiants dans la précarité. Cette précarité et les difficultés à se loger existent déjà. D'ailleurs, à la rentrée 2003, plus de 457 étudiants (chiffres du CROUS) s'étaient retrouvés sans logement. Ces étudiants ont dû renoncer à leurs études, d'autres ont trouvé des combines plus ou moins vivables, certains ont occupé un gymnase de l'Université jusqu'à ce qu'ils soient logés (le 21 décembre pour les derniers). On peut craindre qu'une telle situation se reproduise :
Les loyers des cités U atteignent les prix du privé !
Le prix du m² des chambres concernées par ces décisions varie de 20 à 25€. Autrement dit, le CROUS pratique des prix plus chers que dans le privé (aux alentours de 15 € le m²)! Si les tarifs du CROUS n'ont plus rien de social, où vont se loger les étudiants peu aisés ?
Les bourses deviennent ridicules !
Si un étudiant boursier échelon 1 (146€/mois) qui n'a pas le droit à l'ALS souhaite une chambre rénové aux Peupliers (205.3€/mois), as bourse ne lui suffira pas. Si un étudiant boursier échelon 5 (395€/mois) qui n'a pas l'ALS, lou une studio aux Peupliers (394€/mois), il va lui rester 1 € pour finir son mois ! Pas question pour lui d'acheter trop de livres, de multiplier les allers retours en train pour voir leur famille, etc.
Les étudiants étrangers délaissés !
Les étudiants étrangers n'ont pas le droit à l'ALS s'ils n'ont pas de titre de séjour en cours, chose courante à la rentrée (un titre de séjour est souvent délivré suite à leur inscription universitaire). S'ils n'ont pas les moyens d'assumer l'augmentation des loyers, ils ne pourront pas se retourner vers les logements sociaux caennais qui leur demandent d'avoir un titre de séjour en cours (et la préfecture exige qu'ils aient un logement pour leur délivrer un titre de séjour…).
Nous sommes étudiants parce que nous voulons apprendre.
Notre condition sociale ne doit pas nous en empêcher.
DÉFENDONS LE LOGEMENT ÉTUDIANT !
REFUSONS LA SÉLECTION SOCIALE !
Fédération Syndicale Etudiante
Tel/fax : 02.31.56.64.59 email : fsecaen@hotmail.com
Site web : http://fsecaen.free.fr
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(Source : http://fsecaen.free.fr/www/index.php?p=tract&a=voir&id=25 )
Publié le 30 septembre 2005 dans le cadre de la campagne social
Document associé: 4pagesAls2.pdf
L'ALS (Allocation au Logement à caractère Social, voir encadré) augmente au 1er septembre pour les étudiants en cités universitaires rénovées. Le CROUS a décidé d'augmenter les loyers d'autant que l'ALS et ce, y compris pour les étudiants qui ne touchent pas l'ALS !
Les loyers des chambres réhabilitées des Peupliers et de Lébisey augmentent ainsi de 50 €/mois.
Ceux des studettes, studios et chambres aménagées pour les handicapées aux Peupliers et à Lébisey augmentent de 130 €/mois !
L'augmentation de l'ALS ne profite pas aux étudiants en allégeant la charge que représente leur loyer. C'est le CROUS qui en tire profit : grâce à l'augmentation des loyers, il espère empocher 65 900 € en trois mois, soit 197 700 € en une année (propres estimations du CROUS figurant dans la Décision Budgétaire Modificative du 21 juin 2005).
Il s'agit là d'un détournement de la finalité d'une aide sociale et d'une grave remise en cause du logement social qui méritent quelques explications.
ALS et APL
L'Allocation Logement à caractère Social (ALS) et l'Aide Personnalisée au Logement (APL) sont des aides financières attribuées en fonction du revenu et du type de logement par la Caisse d'Allocations Familiales. Elles ne sont pas versées le premier mois d'occupation. Les étudiants dont les parents touchent des allocations familiales ou le RMI, ceux qui n'ont pas titre de séjour ne peuvent pas en bénéficier. Les étudiants touchent l'une ou l'autre des aides (selon son type de logement). Dans les cités universitaires gérées par le CROUS mais construites par des organismes HLM, les étudiants peuvent bénéficier de l'APL (Grémillon, Bacôt, Satie). Dans les résidences traditionnelles gérées par les CROUS, ils peuvent avoir l'ALS (Tilleuls, Peupliers, Côte de Nacre, Lébisey).
Le CROUS
Le Centre Régional des OEuvres Universitaires et Scolaires est un organisme public devant permettre l'accès de tous à des études supérieures, sans que leur condition sociale les en empêche. Il verse des aides financières directes (bourses, allocations d'études, Fonds de Solidarité Universitaire…). Il offre une restauration et des logements à prix modéré (Restaurants Universitaires, cafétérias, cités universitaires…). Il permet aussi de voir des spectacles à tarif réduit (Maison de l'Etudiant, amphi Daure). Le CROUS s'éloigne de plus en plus de sa mission : les loyers et le ticket RU ne cessent d'augmenter…
Pourquoi cette manoeuvre du CROUS?
Parce qu'il n'a plus assez d'argent pour fonctionner !
L'Etat finance de moins en moins les CROUS. En 2003, les CROUS de Lille, Amiens, Créteil, Nice et Rouen se sont même retrouvés en cessation de paiement ! Les CROUS cherchent alors de l'argent ailleurs :
- chez les collectivités locales : en échange de leur argent, les CROUS leur cèdent petit à petit leurs biens, avec tous les risques que cela comporte (projet de vente des cités U d'Anthony aux promoteurs, régionalisation des critères d'attribution des bourses…) ;
- sur le dos de ses salariés : contrats précaires, départs à la retraites non remplacés, dégradations des conditions de travail… ;
- sur le dos des étudiants : augmentation du ticket RU, des loyers, détournement de l'ALS…
L'augmentation de l'ALS a été demandée par le CNOUS,
organisme chargé de définir la politique des CROUS et de répartir les subventions de l'Etat.
Il a prévu de l'utiliser pour financer en partie la rénovation des chambres universitaires : « L'alignement de l'ALS sur le niveau des résidences privées (=augmentation de l'ALS) sollicité auprès du ministère de l'équipement et du logement permettrait de conforter les moyens financiers des CROUS pour un entretien du parc, notamment après réhabilitation. » (Contrat d'objectif 2004-2007 du CNOUS, §3-A).
D'un côté, l'Etat se désengage financièrement des CROUS, de l'autre, il accepte de financer une partie de la rénovation des cités universitaires (l'ALS est financée par l'argent public). La somme que les CROUS vont ainsi récupérer est dérisoire par rapport au coût total des rénovations. L'attitude du ouvernement n'en semble pas moins contradictoire.
POURQUOI LE GOUVERNEMENT AUTORISE-T-IL LE ÉTOURNEMENT DE L'ALS ?
• une jolie publicité
Le gouvernement qui radie massivement les chômeurs des ASSEDICS, qui accentue la précarité des travailleurs avec une période d'essais de deux ans, etc., pourra se faire la publicité d'avoir augmenté une aide en faveur des étudiants et tenter d'améliorer son image anti-sociale.
• rendre inutile... pour mieux privatiser ?
Le prix du m2 des chambres concernées par cette mesure varie de 20 à 25 €. Autrement dit, le CROUS pratique des prix plus chers que dans le privé (aux alentours de 15 € le m2) ! Cette mesure réduit l'offre de logements sociaux pourtant bien insuffisante.
Et ce n'est pas les bourses versées par le CROUS qui vont permettre de louer une chambre universitaire ! Si un étudiant boursier échelon 1 (146€/mois) qui n'a pas le droit à l'ALS souhaite une chambre rénovée aux Peupliers (205.3€/mois), sa bourse ne lui suffira pas. Si un étudiant boursier échelon 5 (395€/mois) qui n'a pas l'ALS, loue un studio aux Peupliers (394€/mois), il va lui rester 1€ pour finir son mois ! Pas question pour lui d'acheter trop de livres, de multiplier les allers retours en train pour voir sa famille, etc.
En autorisant cette mesure, le gouvernement rend le CROUS inutile pour les étudiants ayant peu de ressources financières. C'est peut-être là le but de la manoeuvre. Le gouvernement a déjà abandonné plusieurs services publics (SNCF, EDF…) pour ensuite montrer leur inefficacité et leurs problèmes financiers et justifier ainsi leur privatisation. L'actuel gouvernement est justement dans une politique d'abandon des CROUS : baisse de ses subventions, loi de décentralisation de 2004 qui autorise le transfert des logements universitaires aux communautés d'agglomérations, régionalisation des bourses pour les études médico-sanitaires…
LES ÉTUDIANTS VONT TRINQUER !
D'après le CROUS, « l'augmentation des loyers des chambres ouvrant droit à l'ALS (…) n'a pas
d'incidence sur la situation des étudiants boursiers déjà logés » (lettre-circulaire du CNOUS du 15 avril 2005) :
l'augmentation des loyers serait compensée par l'augmentation de l'ALS. Et bien c'est faux !
L'ALS N'EST JAMAIS VERSÉE LE PREMIER MOIS D'OCCUPATION !
Et pourtant le premier mois de loyer comprend l'augmentation de 50 à 130 € : « Le secrétariat de la cité (…) vous appliquera d'emblée la redevance résiduelle (=loyer déduit de l'ALS qui sera directement versée au CROUS) sauf pour le premier mois de présence dans les lieux, dit "de carence", où le droit à l'ALS n'a pas encore démarré. (…) Vous ne paierez que la redevance résiduelle dès le 2ème mois. » (lettre du CROUS de mai 2005 distribuée en cités universitaires).
LE DÉPÔT DE GARANTIE AUGMENTE !
Le dépôt de garantie (appelé « caution ») équivaut désormais à un mois de loyer brut, comprenant ainsi l'augmentation des loyers :
MONTANT DU DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION) EN EUROS
au 1er septembre 2004 au 1er septembre 2005
chambre réhabilitée aux Peupliers 155.00 205.30
chambre réhabilitée à Lébisey 155.00 194.70
studette aux Peupliers et à Lébisey 155.00 308.00
studio aux Peupliers 220.00 394.00
Le CROUS, conscient que bien des étudiants n'arriveront pas à payer ce dépôt de garantie, fait la publicité (via son site internet et une lettre distribuée en cités U) du Loca-Pass, système avançant le dépôt de garantie. Mais derrière cette publicité, ne se cache rien d'autre qu'un système de prêt (sans intérêt) qu'il faudra bien rembourser ! (cf. site internet www.loca-pass.com)
TOUS LES ÉTUDIANTS NE TOUCHENT PAS L'ALS !
Le directeur du CROUS reconnaît qu'en 2004, « d'après des informations de la CAF, 57 % des étudiants de ces structures [Lébisey et Peupliers] recevraient l'ALS » (procès verbal du conseil d'administration du CROUS du 8 avril 2005).
Les étudiants de moins de 20 ans dont les parents touchent le RMI ou des allocations familiales et les étudiants étrangers qui n'ont pas encore un titre de séjour n'ont pas le droit à l'ALS. Ils payent donc un loyer comprenant l'augmentation de 50 à 130 € par mois ! Par exemple, un étudiant qui occupe d'octobre à juin une chambre réhabilitée aux Peupliers, paiera, s'il ne touche pas l'ALS : 1 847,70 € de loyers sur l'année ! S'il avait eu l'ALS, il aurait payé 915,12 €.
La décision du CROUS pénalise les familles qui perçoivent des allocations familiales. Pour couvrir l'augmentation des loyers, certaines demanderont l'ALS. Pour y avoir droit, elles devront renoncer aux allocations familiales qui aidaient pourtant toute la famille : « Pour les étudiants de moins de 20 ans, un choix est à opérer, soit rester rattaché à leur famille, le calcul des allocations familiales étant alors plus favorable en fonction de la situation de la famille, soit choisir de bénéficier de l'ALS et donc n'avoir plus à sa charge qu'une redevance résiduelle. » (conseil d'administration du CROUS du 8 avril 2005).
La décision du CROUS pénalise aussi les étudiants étrangers qui ne perçoivent l'ALS que le mois suivant l'obtention de leur titre de séjour. Si en attendant ils n'ont pas les moyens d'assumer l'augmentation des loyers, ils ne pourront pas se retourner vers les logements sociaux caennais qui leur demandent d'avoir un titre de séjour en cours (et la préfecture exige qu'ils aient un logement pour leur délivrer un titre de séjour…).
Plus généralement, le CROUS sanctionne tous les étudiants qui n'arriveront pas à faire face à cette flambée des loyers. Il les renvoie vers les chambres moins confortables de 9 m2 non réhabilitées : « Certains étudiants ne perçoivent pas l'ALS (…) et ont intérêt à ne pas choisir des chambres pour lesquelles l'aide au logement et le loyer brut seront plus élevées » (lettre du CROUS de mai 2005). Le logement social devient à deux vitesses : un logement réhabilité à loyer élevé, un logement peu confortable à un prix encore modeste.
SOCIALEMENT INCORRECT !
UNE ABSENCE D'INFORMATION
Les lycéens et les étudiants ont dû faire leur demande de logement et choisir leur cité universitaire avant le 31 avril 2005. L'augmentation des loyers de 50 à 130 € /mois a été votée le 21 juin 2005. Les lycéens et les étudiants n'ont donc pas été informés de cette flambée des loyers. Ils l'ont découvert le jour où ils ont pris possession de leur logement !
Cette décision tardive a aussi été prise à un moment peu propice à la mobilisation étudiante (examens, début des vacances). Seule une trentaine d'étudiants ont répondu à l'appel de la FSE d'envahir le conseil d'administration statuant sur cette augmentation des loyers.
UNE SUR-AUGMENTATION DES LOYERS
Le Conseil d'Administration de décembre 2004 avait déjà voté une augmentation des loyers pour la rentrée
2005 (aux alentours de 5 %). L'augmentation de 50 à 130 €/mois s'ajoute à cette première augmentation. C'est donc deux augmentations que subissent les loyers aux Peupliers et à Lébisey.
Le montant de la dernière augmentation est contraire à la décision du CNOUS du 12 juillet 2001 selon laquelle l'augmentation des loyers ne peut excéder 23 €/mois.
Les loyers des cités universitaires augmentant tous les ans, généralement aux alentours de 4 €/mois. On peut craindre que cette hausse continue et dans des proportions plus importantes. Le rapport Anciaux sur le logement étudiant (rapport phare dont la plupart des recommandations ont été appliquées) propose de renouveler la récente augmentation des loyers : « La hausse des loyers nets (…) monterait progressivement en régime sur les dix ans du programme de réhabilitation des résidences » (contrat d'objectifs 2004-2007 du CNOUS, §. B-1-A)
La décision du CROUS va renforcer les difficultés à se loger, difficultés déjà fort importantes. A la rentrée 2003, plus de 450 étudiants (chiffres du CROUS) s'étaient d'ailleurs retrouvés sans logement. Ces étudiants ont dû renoncer à leurs études, d'autres ont trouvé des combines plus ou moins vivables, certains ont occupé un gymnase de l'Université jusqu'à ce qu'ils soient logés (le 21 décembre 2003 pour les derniers).
En augmentant ses loyers, le CROUS renforce la sélection sociale à l'université. Il oublie sa mission : permettre aux étudiants sans grandes ressources financières de suivre des études supérieures. A nous de lui rappeler sa mission !
La FSE porte le CROUS en justice !
La FSE Caen a déposé une requête au tribunal administratif contestant la décision du CROUS d'augmenter ainsi les loyers.
Nous estimons cette décision irrégulière du fait que :
- elle a été prise et appliquée avant même que l'augmentation de l'ALS ne soit effective ;
- elle s'ajoute à une première augmentation votée en décembre 2004 et excède les indices habituels
d'augmentation de loyers (l'augmentation du loyer d'une studette aux Peupliers dépasse les 80 % !) ;
- elle instaure une différence entre les étudiants percevant l'ALS et ceux ne la percevant pas et pénalise notamment les étudiants étrangers, faits contraires au principe d'égalité de tous les usagers
dans l'accès au service public.
Nous sommes étudiants parce que nous voulons apprendre.
Notre condition sociale ne doit pas nous en empêcher.
DÉFENDONS LE LOGEMENT ÉTUDIANT !
REFUSONS LA SÉLECTION SOCIALE !
Contacts : 02.31.56.64.59 fsecaen@hotmail.com
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tel/fax: 02.31.56.64.59, fsecaen@hotmail.com
(Source : http://fsecaen.free.fr/www/index.php?p=tract&a=voir&id=28 )
10 juillet 2006: le CROUS de Caen a été condamné par le tribunal administratif de Caen (suite à une requête de la FSE) pour avoir augmenter illégalement les loyers des cités U
(Source : http://fsecaen.free.fr/www/ )