23/08/06 GDF-Suez: un député villepiniste réclame le 49-3
mardi 22 aout 2006, 19h39
GDF-Suez: un député villepiniste réclame le 49-3
(Source : http://fr.news.yahoo.com/22082006/5/gdf-suez-un-depute-villepiniste-reclame-le-49-3.html )
Allons-y gaiement ! Pourquoi ne pas supprimer carrément les élections à grand coups de 49-3 ????????? L'UMP n'a toujours pas compris ce que signifiait le mot "démocratie" !!!!
Cilou.
GDF-Suez: un député villepiniste réclame le 49-3
PARIS (AP) - Dominique de Villepin va-t-il passer en force sur la fusion GDF-Suez? Un proche du Premier ministre, le député Hervé Mariton, l'a pressé mardi d'annoncer publiquement son intention de recourir à l'article 49-3 de la Constitution face à la guérilla parlementaire promise par la gauche.
"Il faut afficher la couleur dès maintenant", a estimé le député UMP de la Drôme, interrogé sur France-Inter.
"Dès la rentrée, donnons-nous le temps suffisant à ce débat. Soit l'opposition socialiste et communiste est capable de porter un débat mature, soit ils sont dans une pure logique d'obstruction (...) Et à ce moment-là, (...) le 49.3, de mon point de vue, avis personnel, mais avis raisonné, devrait être annoncé pour la fin du mois de septembre", a ajouté M. Mariton.
Arme absolue à la disposition des Premiers ministres, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution met en place une procédure d'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte. Il permet de considérer comme adopté par l'Assemblée un texte de loi sans qu'il n'y ait de vote. Le seul recours des députés opposés au texte est alors la motion de censure.
Matignon n'a pas réagi à l'appel pressant d'Hervé Mariton. Depuis sa nomination il y a 14 mois, Dominique de Villepin a eu recours une fois à l'article 49-3, en février dernier pour faire adopter le projet de loi créant le Contrat première embauche (CPE).
Beaucoup s'attendent à voir le Premier ministre l'utiliser à nouveau pour faire passer le projet de loi sur GDF, qui sera examiné à partir du 7 septembre par les députés réunis en session extraordinaire. La gauche, désireuse de lutter par tous les moyens contre la privatisation de GDF, a prévu de déposer jusqu'à 90.000 amendements.
Pour le Premier ministre, le recours au 49-3 aurait l'avantage de ressouder la majorité, dont une partie reste réticente à la fusion Suez-GDF malgré la prise de position de Nicolas Sarkozy. Le président de l'UMP, longtemps soupçonné de chercher à torpiller la fusion en sous-main, a exprimé publiquement le 15 août son soutien au projet.
Mais une telle décision apparaîtrait inévitablement dans l'opinion comme un nouveau passage en force de Dominique de Villepin après le CPE.
En attendant, les propos d'Hervé Mariton ont fait hurler les opposants à la fusion. "Le recours au 49-3 serait un coup de force fatal pour la majorité", s'est insurgé le député UMP Nicolas Dupont-Aignan. Le président de Debout la République, candidat à l'élection présidentielle, demande aux parlementaires UMP et UDF de "ne pas se laisser intimider par cette manoeuvre ni autoriser cette fusion que les Français ne pardonneront pas à la majorité".
"Ce simulacre de procédure parlementaire atteste une nouvelle fois du mépris qu'a ce gouvernement pour la représentation nationale", a pour sa part jugé le PS, dénonçant "l'obstination et l'incohérence de la majorité sur le dossier GDF/Suez". AP
"Il faut afficher la couleur dès maintenant", a estimé le député UMP de la Drôme, interrogé sur France-Inter.
"Dès la rentrée, donnons-nous le temps suffisant à ce débat. Soit l'opposition socialiste et communiste est capable de porter un débat mature, soit ils sont dans une pure logique d'obstruction (...) Et à ce moment-là, (...) le 49.3, de mon point de vue, avis personnel, mais avis raisonné, devrait être annoncé pour la fin du mois de septembre", a ajouté M. Mariton.
Arme absolue à la disposition des Premiers ministres, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution met en place une procédure d'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte. Il permet de considérer comme adopté par l'Assemblée un texte de loi sans qu'il n'y ait de vote. Le seul recours des députés opposés au texte est alors la motion de censure.
Matignon n'a pas réagi à l'appel pressant d'Hervé Mariton. Depuis sa nomination il y a 14 mois, Dominique de Villepin a eu recours une fois à l'article 49-3, en février dernier pour faire adopter le projet de loi créant le Contrat première embauche (CPE).
Beaucoup s'attendent à voir le Premier ministre l'utiliser à nouveau pour faire passer le projet de loi sur GDF, qui sera examiné à partir du 7 septembre par les députés réunis en session extraordinaire. La gauche, désireuse de lutter par tous les moyens contre la privatisation de GDF, a prévu de déposer jusqu'à 90.000 amendements.
Pour le Premier ministre, le recours au 49-3 aurait l'avantage de ressouder la majorité, dont une partie reste réticente à la fusion Suez-GDF malgré la prise de position de Nicolas Sarkozy. Le président de l'UMP, longtemps soupçonné de chercher à torpiller la fusion en sous-main, a exprimé publiquement le 15 août son soutien au projet.
Mais une telle décision apparaîtrait inévitablement dans l'opinion comme un nouveau passage en force de Dominique de Villepin après le CPE.
En attendant, les propos d'Hervé Mariton ont fait hurler les opposants à la fusion. "Le recours au 49-3 serait un coup de force fatal pour la majorité", s'est insurgé le député UMP Nicolas Dupont-Aignan. Le président de Debout la République, candidat à l'élection présidentielle, demande aux parlementaires UMP et UDF de "ne pas se laisser intimider par cette manoeuvre ni autoriser cette fusion que les Français ne pardonneront pas à la majorité".
"Ce simulacre de procédure parlementaire atteste une nouvelle fois du mépris qu'a ce gouvernement pour la représentation nationale", a pour sa part jugé le PS, dénonçant "l'obstination et l'incohérence de la majorité sur le dossier GDF/Suez". AP
(Source : http://fr.news.yahoo.com/22082006/5/gdf-suez-un-depute-villepiniste-reclame-le-49-3.html )
Allons-y gaiement ! Pourquoi ne pas supprimer carrément les élections à grand coups de 49-3 ????????? L'UMP n'a toujours pas compris ce que signifiait le mot "démocratie" !!!!
Cilou.
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